Informations Légales et Conformité

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Mentions Légales

Éditeur du site

Raison sociale : Le Jardin Secret SARL
Propriétaire : Jean-Pierre Rousseau
Siège social : 42 Rue de la Gastronomie, 75001 Paris, France
SIRET : 123 456 789 00012
APE/NAF : 5610A (Restauration traditionnelle)
Capital social : 50 000 €
RCS : Paris B 123 456 789
TVA intracommunautaire : FR12345678900
Téléphone : +33 1 42 86 52 00
Email : contact@lejardinsecret.fr

Directeur de publication

Nom : Jean-Pierre Rousseau
Fonction : Gérant

Hébergement du site

Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovh.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site internet www.lejardinsecret.fr, incluant, de manière non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Le Jardin Secret, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Le Jardin Secret. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à contact@lejardinsecret.fr.

Le Jardin Secret ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.lejardinsecret.fr.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Le Jardin Secret.

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Janvier 2024

Le Jardin Secret s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Le Jardin Secret SARL
42 Rue de la Gastronomie, 75001 Paris, France
Email : contact@lejardinsecret.fr
Téléphone : +33 1 42 86 52 00

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées à :

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à contact@lejardinsecret.fr ou par courrier postal à l'adresse du restaurant en joignant une copie de votre pièce d'identité.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours.

Réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés :
CNIL
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et empêcher leur altération, suppression ou accès non autorisé :

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies lors de votre première visite. Pour plus d'informations, consultez notre politique de cookies.

Types de cookies utilisés :

10. Transfert de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Nous ne transférons pas vos données en dehors de l'UE.

11. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Le Jardin Secret et ses clients pour toute réservation et consommation effectuée au sein du restaurant.

Article 2 - Réservations

2.1 Modalités de réservation

Les réservations peuvent être effectuées par téléphone au +33 1 42 86 52 00, par email à contact@lejardinsecret.fr ou via le formulaire en ligne sur notre site internet.

2.2 Confirmation

Toute réservation fait l'objet d'une confirmation par email ou par téléphone. La réservation n'est définitive qu'après cette confirmation.

2.3 Modification et annulation

Toute modification ou annulation doit être communiquée au restaurant au moins 24 heures à l'avance. En cas d'annulation tardive ou de non-présentation sans préavis, le restaurant se réserve le droit de facturer un montant forfaitaire de 30€ par personne.

2.4 Retard

En cas de retard supérieur à 15 minutes sans notification préalable, le restaurant se réserve le droit de disposer de la table réservée.

Article 3 - Prix

Les prix affichés sur notre carte sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment mais seront appliqués sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Le service est inclus dans nos prix. Les pourboires restent à la discrétion du client.

Article 4 - Paiement

Le règlement de l'addition s'effectue :

Le paiement est exigible immédiatement à la fin du repas. Aucun crédit n'est accordé.

Article 5 - Allergies et régimes spéciaux

Nous vous invitons à signaler toute allergie ou intolérance alimentaire lors de votre réservation ou au moment de la commande. Notre équipe fera son possible pour adapter les plats dans la mesure du possible.

Cependant, nous ne pouvons garantir l'absence totale de traces d'allergènes dans nos préparations en raison de la proximité des aliments dans notre cuisine.

Article 6 - Responsabilité

Le restaurant décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d'objets personnels laissés dans l'enceinte de l'établissement.

Nous mettons tout en œuvre pour respecter les normes d'hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur (HACCP).

Article 7 - Comportement et tenue

Le restaurant se réserve le droit de refuser l'accès ou de demander à quitter les lieux à toute personne dont le comportement serait jugé inapproprié ou perturbant pour les autres clients.

Une tenue correcte est exigée. Le restaurant se réserve le droit de refuser l'accès aux personnes ne respectant pas cette règle.

Article 8 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à l'adresse suivante :
Le Jardin Secret
42 Rue de la Gastronomie
75001 Paris, France
Email : contact@lejardinsecret.fr

Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.

Article 9 - Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au professionnel.

Le médiateur peut être saisi via la plateforme en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 10 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Protection des Données (RGPD)

Le Jardin Secret est pleinement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Notre engagement RGPD

Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos clients et à traiter leurs données personnelles de manière transparente, sécurisée et conforme à la réglementation européenne.

Principes respectés

Vos droits RGPD

Vous bénéficiez de l'ensemble des droits prévus par le RGPD :

1. Droit d'information

Vous avez le droit d'être informé de manière claire et transparente sur la façon dont nous utilisons vos données.

2. Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.

3. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.

4. Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.

5. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

6. Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

7. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct ou pour d'autres raisons légitimes.

8. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO :
Email : dpo@lejardinsecret.fr
Courrier : DPO - Le Jardin Secret, 42 Rue de la Gastronomie, 75001 Paris

Registre des activités de traitement

Conformément à l'article 30 du RGPD, nous tenons un registre détaillé de toutes nos activités de traitement des données personnelles. Ce registre peut être consulté sur demande.

Violations de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

Analyses d'impact (DPIA)

Lorsque nous mettons en place un nouveau traitement de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour la vie privée, nous réalisons une analyse d'impact relative à la protection des données (DPIA).

Formation du personnel

Notre personnel est régulièrement formé aux bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles et à l'application du RGPD.

Audit et certification

Nous procédons à des audits réguliers de nos pratiques de traitement des données pour assurer une conformité continue avec le RGPD.

Questions ou préoccupations ?

Si vous avez des questions concernant nos pratiques de protection des données ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, n'hésitez pas à nous contacter à contact@lejardinsecret.fr